Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Benoit Moreau auto entreprise domiciliée au 40 Rue des Mathurins 91570 Bièvres, téléphone 07.87.24.87.88, adresse mail : info@orangemetalic.fr et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 80883074900012, N° TVA intracommunautaire FR11808830749 ci-après dénommée O’Range Metalic et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de O’Range Metalic dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O’Range Metalic et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, en direct à la boutique (17 rue de Paris 91570 Bièvres) ou par le biais du site O’Range Metalic, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès d’O’Range Metalic implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
O’Range Metalic se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de O’Range Metalic ou à la boutique
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par O’Range Metalic.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les patines.

Article 1 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets HT en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment par O’range Metalic sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison mentionnés ne sont valables que pour la France Métropolitaine hors Corse.

Article 2 – Paiements
Sauf conditions particulières, les produits sont payables à la commande, par chèque, virement bancaire, Paypal ou espèces. Carte bancaire à la boutique.
Un acompte de 40 % de la valeur totale du devis sera demandé pour toute commande sur mesure. Le solde étant à régler à la livraison (si livraison effectuée par nos soins) ou à l’enlèvement par l’acheteur. Dans le cas d’une livraison par un prestataire, le solde sera réglé avant enlèvement de la commande par le prestataire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, ou par voie électronique.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Article 3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur et du transporteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Pas d’expéditions au-delà de 30 kg hors union européenne

Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande et sera remboursé.

Article 5 – Rétractation et retours
Tout acheteur en ligne bénéficie d’un délai de 14 jours à compter du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».
Si le produit est toujours dans les locaux de O’Range Metalic, le remboursement se fera alors immédiatement.
Si le produit est en cours de livraison, le remboursement se fera alors dès réception par O’Range Metalic de l’article retourné.
Pour les fabrications sur mesures, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais de retour se font à la charge de l’acheteur (à partir de 65 €TTC estimés au-delà de 30 kg).
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : O’Range Metalic – 40 Rue des Mathurins – 91570 Bièvres.

Article 6 – Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. Les meubles ou lampes de la marque O’Range Metalic sont fabriqués à l’unité et à la main et ne seront en aucun cas comparables à des objets fabriqués industriellement en série.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Article 7 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférant aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Article 8 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de O’Range Metalic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O’Range Metalic.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de O’Range Metalic.